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ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

                                                                                                                         

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes de produits réalisées auprès de la société WIDO.

 

En conséquence, toute commande passée par le Client implique son acceptation sans réserves et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

Tout autre document que les présentes CGV n’a qu’une valeur indicative et informative non contractuelle.

 

ARTICLE 2 – DEVIS - COMMANDES

 

Suite à la demande du Client, la société WIDO établit un devis reprenant les termes de l’accord intervenu comprenant notamment les références des produits, le descriptif, les quantités, le prix.

 

Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite et transmise à la société WIDO portant la signature et le cachet du client.

 

Pour que la commande soit définitivement validée, elle doit être retournée par le Client et être confirmée, à son tour, par la société WIDO par tous moyens de communication, et sous réserve du stock disponible.

 

Après la confirmation de la société WIDO, le Client pourra modifier sa commande qu’avec l’accord express et écrit de celle-ci.

 

La mise en production des produits devient définitive à réception de l’accord du client sur le bon à tirer et sur le devis, ainsi que du paiement d’un acompte de 50% du prix total de la commande.

 

Aucune annulation n’est possible à compter de la signature du bon à tirer.

 

La société WIDO n’acceptera aucune commande d’un montant inférieur à 300 € HT, hors frais de transport et frais techniques.

 

ARTICLE 3 – MARQUAGE GRAPHIQUE

 

Tout produit commandé auprès de la société peut faire l’objet d’un marquage.

 

Le Client doit transmettre à la société WIDO, avec la plus grande précision, l’ensemble des éléments graphiques en haute résolution et tout élément permettant un marquage conforme à son attente.

 

Suite à la demande de marquage du Client, la société WIDO adressera un bon à tirer (BAT) au Client comprenant tous les détails du produit et du marquage (format, couleurs, descriptif, logo,…).

 

Dans le cadre de la mission de la société WIDO, il sera réalisé un maximum de trois bons à tirer modificatifs. Les bons à tirer supplémentaires seront facturés 15 euros HT par bon à tirer.

 

Le Client doit vérifier l’exactitude de l’ensemble des éléments portés sur le bon à tirer, servant de base à la réalisation du produit avec marquage.

 

Le bon à tirer doit être transmis à la société WIDO portant la date, la signature et le cachet du Client.

 

Il est rappelé que le Client, à l’envoi des éléments graphiques à la société WIDO, doit être propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés au marquage sollicité auprès de la société WIDO.

 

Le Client sera seul responsable de toute action, revendication ou réclamation initiée par un tiers s’agissant des droits de propriété intellectuelle.

 

L’acceptation du bon à tirer par le Client adressée à la société WIDO exonère la société WIDO de toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions constatées par le Client après réalisation du produit.

 

ARTICLE 4 – ECHANTILLON / PROTOTYPE

 

Le Client a la possibilité de commander des échantillons (produit sans marquage) ou des prototypes (produit comportant le marquage du client) auprès de la société WIDO.

 

Pour la demande d’un échantillon, elle est possible à la demande du Client à la société WIDO. Si à la suite d’une demande d’échantillon le Client ne valide pas de commande, il sera facturé au prix indiqué sur le devis, augmenté des frais de transport. Toutefois, l’échantillon peut être retourné à la société WIDO dans un délai de quinze (15) jours aux frais exclusifs du Client.

 

Pour la demande d’un prototype, elle est possible uniquement si le Client a validé une commande et le bon à tirer correspondant à la société WIDO. Si à la suite d’une demande de prototype la commande est annulée par le Client, il sera facturé au prix indiqué sur le devis, augmenté des frais techniques sur marquage et des frais de transport.

 

ARTICLE 5 – TOLERANCE DE QUANTITE – TOLERANCE DE QUALITE

 

En raison des tolérances de fabrication et uniquement pour les produits comportant des marquages ou des fabrications sur mesure, toute commande de produits livrée peut faire l’objet d’une variation de quantité +/- 10% par rapport aux quantités inscrites sur le devis ou le bon à tirer.

 

La société WIDO se réserve le droit de retirer un ou plusieurs produits de la commande livrée si elle considère que ces produits ne sont pas qualitativement conformes aux exigences du Client, sans que le Client ne puisse solliciter aucune contrepartie financière.

 

La société WIDO établira une facture correspondant à la réalité des produits livrés.

 

ARTICLE 6 – DELAIS DE LIVRAISON – EXPEDITION - TRANSPORT

 

Les délais de livraison fournis par la société WIDO ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction des produits commandés.

 

La société WIDO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de retard de livraison lors de la survenance d’un évènement de force majeure, grève des dockers, visite des douanes, transbordement.

 

La livraison des produits commandés se fera au lieu indiqué sur le bon de commande.

 

En cas d’avaries ou de perte, il appartient au Client de porter toutes réserves d’usage sur le bon de livraison du transporteur. Les produits sont expédiés aux risques et périls du Client.

 

Les frais de transport seront intégralement à la charge du Client.

 

Il est rappelé que pour les frais de transport et livraison dans les zones montagneuses, insulaires, livraisons express et multi point, il sera procédé, préalablement à la commande, à l’établissement d’un devis relatif à ladite livraison qui devra être accepté expressément par le Client.

 

ARTICLE 7 – TARIFS

 

Les prix applicables sont ceux présentés par la société WIDO dans le cadre du devis transmis au Client.

 

Il est à noter que les prix pourront varier en fonction du taux de change de US Dollar en Euro lorsque le produit est importé de la zone Asie et au regard d’un contexte économique et industriel au jour de la livraison (changement de législation, fluctuation de la monnaie et tarifs du transport).

 

Une facture définitive sera délivrée par la société WIDO à réception de la marchandise. Elle sera communiquée exclusivement par mail, sauf demande contraire et expresse du client.

 

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros et Hors Taxes.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

 

Sauf convention contraire, le Client versera un acompte à hauteur de 50% au jour de la confirmation de la commande et le solde de règlement sera effectué à réception de la facture définitive qui interviendra le jour de la livraison des produits.

 

Le paiement sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif et définitif du prix.

 

Le règlement intervient à réception de la facture.

 

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraine de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement porté sur ladite facture, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

 

La société WIDO se réserve la propriété des produits commandés par le Client jusqu’au paiement complet effectif du prix par le Client.

 

En cas de défaut de paiement à son échéance, la société WIDO pourra revendiquer tout ou partie des produits en possession du Client, aux frais et risques de ce dernier.

 

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques sur les produits ainsi que les dommages qu’il pourrait occasionner.

 

ARTICLE 10 –PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

En matière de propriété intellectuelle, la société WIDO est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle pour les modèles, maquettes, échantillons, dessins, qu’elle viendrait à réaliser pour le compte d’un Client et se rapportant à la commande, et ce jusqu’à encaissement complet du règlement de la facture afférente à ladite commande.

 

Tous les éléments fournis par le Client à la société WIDO en vue du marquage graphique doivent impérativement être de la propriété du Client.

 

Le Client certifie sur l’honneur en être l’unique et légal propriétaire ou détenteur d’une licence de tous les droits attachés aux créations transmises à la société WIDO.

 

A ce titre, le Client garantit la société WIDO contre toutes réclamations, contestations engagées contre elles de la part d’un tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le modèle communiqué par le Client et contre toutes condamnations pouvant être prononcées à l’encontre de la société WIDO.

 

La société WIDO se réserve le droit de demander au client le justificatif des droits d’utilisation des droits de propriété intellectuel des marquages communiqués par le Client.

 

ARTICLE 11 –RECLAMATIONS

 

A réception des produits, le Client doit vérifier l’exactitude et la conformité des produits livrés au regard de la commande qu’il a passée.

 

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, étant précisé qu’il a accepté à la commande une tolérance de quantité à hauteur de +/- 10%, le Client doit impérativement formuler, par écrit, sa réclamation dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception des produits, le bordereau du transporteur faisant foi.

 

Le Client peut retourner les produits sous réserve de l’autorisation expresse de la société WIDO

 

Le retour des produits doit impérativement être fait dans leur emballage d’origine et les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Aucun retour ne sera admis concernant les produits ayant fait l’objet d’un marquage.

 

ARTICLE 12 –LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

 

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution de vente de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON.

UA-88844925-1